Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Le présent site Internet est édité par Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie., société coopérative à capital variable – Siège social :500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3

Immatriculée au R.C.S de Amiens sous le numéro SIREN : 487 625 436 – Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 17 487 625 436

Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607. Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur Immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière numéro CPI 80012021000000016 délivrée par la CCI d’Amiens, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09), contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02).

Établissement de crédit de droit français contrôlé par Crédit Agricole S.A. (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex)

Voir également le site : www.banque-france.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Laure Belluzzo, Directrice générale du Crédit Agricole Brie Picardie

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Rodolphe Pouquet, Directeur Marketing et Communication

HEBERGEUR

SILCA. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE 

CONCEPTEUR

Crédit Agricole Brie Picardie – 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3

CONDITION D’ACCES ET D’UTILISATION

Ce site est soumis à la loi française.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. Conditions d’accès

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français.

Les documents et informations diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients du Crédit Agricole Brie Picardie, qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2. Tarifications

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif.

Les informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Brie Picardie, afin de maintenir l’exactitude des contenus du site, se réserve le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Agricole Brie Picardie, de quelque manière que ce soit.

4. Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

5. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du Crédit Agricole Brie Picardie.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site du Crédit Agricole Brie Picardie à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable du Crédit Agricole Brie Picardie.

6. Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

Le Crédit Agricole Brie Picardie n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité du Crédit Agricole Brie Picardie ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Crédit Agricole Brie Picardie, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 7. Informatiques et Libertés

Ce site du Crédit Agricole Brie Picardie est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – France) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires ou questionnaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information.

Le Crédit Agricole Brie Picardie est le responsable du traitement et les données à caractère personnel ainsi collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception des sous-traitants intervenant pour le compte du Crédit Agricole Brie Picardie.

Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. L’internaute peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à l’adresse indiquée ci-après. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de :

Crédit Agricole Brie Picardie

Direction des Marchés / Département Communication, Qualité et Recommandation

24 avenue du Maréchal Foch 77334 Meaux CEDEX

FILIALES

AMUNDI

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 € – 437 574 452 RCS Paris. Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris

PACIFICA

La compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € – Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS Paris.

PREDICA ASSURANCES DE PERSONNES

Compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris.

IDEAM

Integral Development Asset Management, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 03015. S.A. au capital de 1 500 000€. Siège social : 90, boulevard Pasteur 75 015 Paris – 449 393 180 RCS Paris.

CTCAM

Filiale sécurité des Caisses Régionales de Crédit Agricole –
Entreprise agréée par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage. Zone artisanale Saint Eloi – 85000 Mouilleron le Captif – SA au capital de 391 040 €. 320 421 159 RCS La Roche sur Yon.

UNI-EDITIONS

Filiale presse du groupe Crédit Agricole SA – SAS au capital de 7 116 960€ R.C.S. PARIS B 343 213 658. 22, rue Letelier 75739 Paris Cedex 15.

CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA)

Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances Immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00046 dont le siège social est situé 65, rue La Boétie – 75365 PARIS CEDEX 08 (Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cédex 09).

CNP ASSURANCES

ASSURANCES – S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris – Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS

CA CONSUMER FINANCE

établissement de crédit constitué sous forme de Société anonyme (SA)
au capital de 346 546 434 Euros, enregistré au RCS Paris sous le numéro SIREN 542 097 522. Société de courtage d’assurance, inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des intermédiaires d’assurance) sous le n° 07 008 079. La SA CA Consumer Finance est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro d’identification FR 84 542 097 522. La SA CA Consumer Finance est un établissement bancaire autorisé à exercer ses activités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

A NOTER !

Parce qu’elle place le respect des libertés individuelles parmi les valeurs mutualistes qu’elle défend, la Caisse Régionale Brie Picardie vous rappelle que les données à caractère personnel vous concernant sont soumises à des traitements informatisés au titre des contrats que vous avez souscrits. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à :

Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie
– DPO –
500, rue St-Fuscien
80095 Amiens CEDEX 3.